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UN+ Formations

Responsabilités du syndic : Maitriser le cadre civil, pénal et professionnel

Catégorie : Syndic de copropriété

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Tous niveaux | 3h30min | Éligible ALUR | Code : SY70


Objectifs pédagogiques

- Identifier et connaitre les facteurs de responsabilité du syndic dans le cadre de l’exercice du mandat de syndic.
- Adopter des méthodes de prévention efficaces.


Public

Chefs d’entreprise
Gestionnaires et leurs collaborateurs
Juristes


Pré-requis

Avoir des connaissances en gestion d'immeubles en copropriété


Programme détaillé

1. LES RESPONSABILITES DU SYNDIC - INTRODUCTION

  • Le fait générateur de la responsabilité
  • Responsabilité Civile, délictuelle ou contractuelle
  • Mais également pénale et parfois administrative

2. LA RESPONSABILITE CIVILE DU SYNDIC

  • La responsabilité civile délictuelle
  • Définition
  • Le champ d’application de la responsabilité civile envers les tiers (copropriétaires, visiteurs, salariés de l’immeuble...)
  • Exemples concrets - Quizz
  • La responsabilité civile contractuelle
  • Définition
  • Quand s’applique-t-elle ? (Reprise d’un immeuble, gestion de travaux, fautes relatives à l’organisation ou à la tenue
    de l’AG, erreurs de gestion dans le cadre de l’exécution du contrat...)
    La portée des obligations – Devoir d’information ou de conseil ?
  • Exemples concrets

3. LA RESPONSABILITE PENALE DU SYNDIC

  • Définition
  • Les infractions volontaires
  • Les infractions d’imprudence ou de négligence
  • Les infractions aux règles statutaires de la profession : garantie financière, assurance RCP, cartes professionnelles...
  • Classification et exemples concrets

Moyens pédagogiques

- Séance de formation en classe virtuelle.
- Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://dev.unplusformations.immo


Moyens d’évaluation

- Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://dev.unplusformations.immo
- Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.


Matériels nécessaires

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo


Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)

L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».

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Prix public/Inscription : 265 € HT

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