Le surplomb et le tréfonds : droits, contraintes et évaluation
Catégorie : Formations expertise
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Tous niveaux | 3h30min | Éligible ALUR | Code : EXP08
Objectifs pédagogiques
• Qualifier les droits et contraintes liés au surplomb et au tréfonds.
• Identifier les pièces et données nécessaires à l'expertise.
• Choisir une approche d'évaluation adaptée à la nature et à la durée du droit.
• Motiver une indemnité ou une valeur en évitant les automatismes de pourcentage.
Public
Experts immobiliers, géomètres-experts, juristes, aménageurs, collectivités et professionnels du foncier.
Pré-requis
Connaissance de base des droits réels immobiliers recommandée.
Programme détaillé
- Définitions et situations rencontrées : Ouvrages en surplomb, réseaux, volumes, sous-sols, tunnels, canalisations et emprises techniques.
- Qualification du droit : Propriété, servitude, convention, autorisation temporaire, volume ou dépossession.
- Conséquences sur l'usage, la constructibilité, l'entretien, le risque et la cessibilité.
- Méthodes d'évaluation : Comparaison, perte de valeur, capitalisation d'une redevance, coût ou avantage procuré.
- Cas pratique : Détermination d'une indemnité et rédaction des réserves.
Moyens pédagogiques
• Exposé illustré, schémas de qualification et cas chiffré.
• Évaluation par un exercice court de choix de méthode et justification de l'indemnité.
Moyens d’évaluation
• Questionnaire de positionnement proposé en amont.
• Évaluation formative par quiz.
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
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