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Le surplomb et le tréfonds : droits, contraintes et évaluation

Catégorie : Formations expertise

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Tous niveaux | 3h30min | Éligible ALUR | Code : EXP08


Objectifs pédagogiques

• Qualifier les droits et contraintes liés au surplomb et au tréfonds.
• Identifier les pièces et données nécessaires à l'expertise.
• Choisir une approche d'évaluation adaptée à la nature et à la durée du droit.
• Motiver une indemnité ou une valeur en évitant les automatismes de pourcentage.


Public

Experts immobiliers, géomètres-experts, juristes, aménageurs, collectivités et professionnels du foncier.


Pré-requis

Connaissance de base des droits réels immobiliers recommandée.


Programme détaillé

  • Définitions et situations rencontrées : Ouvrages en surplomb, réseaux, volumes, sous-sols, tunnels, canalisations et emprises techniques.
  • Qualification du droit : Propriété, servitude, convention, autorisation temporaire, volume ou dépossession.
  • Conséquences sur l'usage, la constructibilité, l'entretien, le risque et la cessibilité.
  • Méthodes d'évaluation : Comparaison, perte de valeur, capitalisation d'une redevance, coût ou avantage procuré.
  • Cas pratique : Détermination d'une indemnité et rédaction des réserves.

Moyens pédagogiques

• Exposé illustré, schémas de qualification et cas chiffré.
• Évaluation par un exercice court de choix de méthode et justification de l'indemnité.


Moyens d’évaluation

• Questionnaire de positionnement proposé en amont.
• Évaluation formative par quiz.


Matériels nécessaires

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo


Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)

L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».

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