Évaluer l'indemnité d'éviction
Catégorie : Formations expertise, Immobilier d'entreprise
- Contenu de la formation
- Avis (0)
Tous niveaux | 3h30min | Éligible ALUR | Code : EXP26
Objectifs pédagogiques
• Distinguer éviction avec perte du fonds et éviction avec transfert.
• Identifier l'indemnité principale et les indemnités accessoires.
• Choisir les méthodes adaptées à l'activité et aux données disponibles.
• Analyser la valeur du fonds, du droit au bail et la capacité de transfert.
• Éviter les doubles comptes et motiver la conclusion.
Public
Experts immobiliers, avocats, administrateurs de biens, bailleurs, preneurs et conseils en baux commerciaux.
Pré-requis
Connaissance des principes du statut des baux commerciaux recommandée.
Programme détaillé
- Objet et principes de l'indemnité d'éviction.
- Perte ou transfert du fonds : critères d'analyse et charge de la démonstration.
- Indemnité principale : fonds de commerce, droit au bail et méthodes de valorisation.
- Indemnités accessoires : remploi, déménagement, trouble commercial, licenciements, stock et frais divers.
- Articulation avec l'indemnité d'occupation et la valeur locative.
- Cas pratique : construction d'un tableau d'indemnisation et contrôle des doubles comptes.
Moyens pédagogiques
Présentation méthodologique, cas chiffré et analyse critique d'un tableau d'indemnités.
Moyens d’évaluation
• Questionnaire de positionnement proposé en amont.
• Évaluation par un exercice de qualification et de chiffrage.
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».
Avis des utilisateurs
Prix public/Inscription : 0 € HT
Aucune session n'est programmée pour le moment.