Décret énergétique tertiaire et bail commercial : ce qu’il faut savoir
Catégorie : Transition énergétique, Immobilier d'entreprise
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Tous niveaux | 3h30min | Éligible ALUR | Code : RE10
Objectifs pédagogiques
- Connaître le nouveau cadre réglementaire de la consommation énergétique des bâtiments d’activités tertiaires
- S’approprier les arrêtés n°1 et n°2 et leurs impacts concrets sur le bail commercial (charges, travaux et mise aux normes)
Public
- Gestionnaires et leurs collaborateurs
- Négociateurs en immobilier d’entreprise
- Asset managers
- Responsables
- Responsables immobiliers
- Responsables technique
Pré-requis
Avoir des notions de base en immobilier.
Programme détaillé
1. LE CONTEXTE DU DECRET TERTIAIRE DU 23 JUILLET 2019
- L’arrêté n°1 publié le 3 mai 2020 et son articulation avec les autres textes
- L’arrêté n°2 publié le 17 janvier 2021
- Le décret BACS : quelles sont les obligations pour 2025 ?
- Les décrets « Valeur absolue »
2. LES OBJECTIFS DU DECRET
- Une baisse rapide, drastique et mesurable des consommations d’énergie
- Trois objectifs en matière de diminution
3. LES BATIMENTS VISES
- Définition de l’activité tertiaire
- Les caractéristiques des bâtiments concernés
- Quels sont les bâtiments exclus ?
4. LE RECUEIL DES CONSOMMATIONS
- Une base documentaire dématérialisée
- La plateforme OPERAT en pratique
- Quid des consommations ?
- Le suivi des données
- Les éventuelles sanctions
5. LES IMPACTS DU DECRET EN MATIERE DE CESSION ET DE LOCATION
- Les informations à transmettre à l’acquéreur ou au preneur
- L’impact sur le bail commercial : lors de la négociation, lors de la rédaction, en cours de bail et au renouvellement
Moyens pédagogiques
- Supports de formation avec ressources.
Moyens d’évaluation
- Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
- Bloc-notes et stylo
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