Les fondamentaux du droit de la famille : ce qu'il faut savoir
Catégorie : Transaction
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Tous niveaux | 3h30min | Éligible ALUR | Code : TR05
Objectifs pédagogiques
- Connaître les principaux principes du droit de la famille pouvant impacter une vente immobilière ou la gestion d’un bien.
- Sécuriser les transactions et les opérations de gestion
Public
- Agents immobiliers
- Administrateurs de biens
- Négociateurs
- Gestionnaires de patrimoine
Pré-requis
Vouloir enrichir sa pratique immobilière en droit de la famille.
Programme détaillé
1 - INTRODUCTION
- Présentation générale du droit de la famille : notions de famille, de couple, de filiation
2 - LA SITUATION PERSONNELLE DU PROPRIÉTAIRE D’UN BIEN IMMOBILIER
- Le mineur
- Le majeur, frappé par une mesure de protection (curatelle / tutelle / mandat de protection future /habilitation familiale)
- Le couple non marié (Union libre / PACS)
- Le couple marié (Diversité des régimes matrimoniaux)
- Le couple en instance de divorce
- L’indivision (situation des coïndivisaires)
- Le démembrement de propriété (usufruitier / nu-propriétaire)
3 - LA VENTE OU LA GESTION D’UN IMMEUBLE DEPENDANT D’UNE SUCCESSION
- Le déroulement du règlement d’une succession
- Les principaux actes de la succession (Notoriété, Attestation de propriété immobilière, Déclaration de succession fiscale)
- La répartition légale de la succession entre les héritiers (avec et sans conjoint survivant)
- La répartition de la succession avec testament
4 - QUESTIONS/RÉPONSES
Moyens pédagogiques
- Supports de formation avec ressources.
- Mises en pratique.
- Échanges collaboratifs.
Moyens d’évaluation
- Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
- Bloc-notes et stylo
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