La vente d'un bien reçu par donation ou succession : ce qu'il faut savoir
Catégorie : Transaction
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Tous niveaux | 3h30min | Éligible ALUR | Code : TR14
Objectifs pédagogiques
- Connaître les principes juridiques du droit des successions et des libéralités pour réussir une vente immobilière ou gérer un patrimoine immobilier
- Savoir répondre aux attentes des clients et mieux les conseiller lors d’un investissement immobilier ou dans le cadre de la gestion d’un immeuble
- Sécuriser les transactions et les opérations de gestion
Public
Agents immobiliers
- Administrateurs de biens
- Négociateurs
- Assistants et chargés de gestion de patrimoine
Pré-requis
Vouloir enrichir sa pratique immobilière en droit de la famille.
Programme détaillé
1. LA VENTE D’UN BIEN REÇU PAR DONATION
- Anticipation successorale : l’intérêt de faire des donations entre vifs
- La diversité des donations entre vifs
- Les clauses usuelles figurant au sein des donations et leur impact sur la vente de l’immeuble
- Focus sur la liquidation fiscale des donations
2. LA VENTE DANS LE CADRE D’UNE SUCCESSION
- Le déroulement du règlement d’une succession
- Les principaux actes de la succession (notoriété, attestation de propriété immobilière, déclaration de succession fiscale)
- La répartition de la succession avec testament
- La répartition légale de la succession entre les héritiers (avec et sans conjoint survivant)
- Focus sur la liquidation fiscale des donations
3. QUESTIONS/RÉPONSES
Moyens pédagogiques
- Supports de formation avec ressources.
Moyens d’évaluation
- Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
- Bloc-notes et stylo
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