Actualité juridique de l'urbanisme

1 - Quelques points de repère.
- Les caractéristiques du droit et des règles de l'urbanisme.
- Les institutions et les acteurs du droit de l'urbanisme.
- Les raisons d'être du droit de l'urbanisme : une police administrative
spéciale.
2 - Les règles d'utilisation des sols.
- Les documents d'urbanisme d'état.
- Les documents d'urbanisme locaux.- Le schéma de cohérence territoriale (SCOT).
- Le plan local d'urbanisme (PLU).
- La carte communale.
3 - L'intervention foncière des collectivités.
- L'expropriation pour cause d'utilité publique.
- Le droit de préemption.
- Les opérations d'aménagement.
4 - Les autorisations d'occupation des sols.
- Le certificat d'urbanism
- Le permis de construire (le dossier de demande, l'instruction, l'exécution et
le PC valant division).
- Le lotissement (définition, le régime du permis d'aménager, le régime de
déclaration préalable, l'exécution de l'autorisation d'aménager).
5 - La réforme des taxes et participation d'urbanisme.
Le calendrier de mise en œuvre.
- Entre le 1er mars 2012 et le 31 décembre 2014.
- A compter du 1er janvier 2015.
6 - La réforme des surfaces.
- Retour rapide sur l'ancien régime de la SHON / SHOB (Surface Hors
Œuvre Nette et Surface Hors Œuvre Brute).
- Le nouveau régime de la surface de plancher (SdP).
- Les modalités opérationnelles de calcul du passage de la SHON à la SdP.
- La notion d'emprise au sol.

- Les impacts fiscaux

7 - Les nouvelles mesures issues de la loi ALUR.
- Disparition du COS.
- POS résiduel.
- PLU et « verdissement des constructions ».
- Les nouveaux outils : Projet Urbain Partenarial (PUP), Association Foncière
Urbaine de Propriété (AFUP).