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UN+ Formations

L'Actualité juridique du droit de la copropriété

Catégorie : Syndic de copropriété

  • Contenu de la formation
  • Dates (2)
  • Avis (66)

Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : SY57


Objectifs pédagogiques

- Identifier l’ensemble des récentes réformes et leur incidence en droit de la copropriété.
- Connaitre le droit dans son dernier état.


Public

Les syndics de copropriété, les gestionnaires d'immeubles


Pré-requis

Avoir une connaissance préalable des principes de base de la copropriété et du droit immobilier.


Programme détaillé

La loi « habitat dégradé » n°2024-322 du 09 avril 2024

  • Des obligations nouvelles à la charge du syndic
  • Une protection accrue du syndicat en difficulté
  • La gouvernance des copropriétés et des AG modifiée
  • Autres mesures
  • Le bail à réhabilitation

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

  • Incidences en droit de la copropriété

Panorama jurisprudentiel

  • Convocation, ordre du jour et résolutions
  • Règlement de copropriété
  • Quitus
  • Travaux sur parties communes
  • Responsabilité du syndic
  • Vente de lots
  • Contentieux et procédure

De nouvelles préconisations du GRECCO


Moyens pédagogiques

Supports pédagogiques et annexes


Moyens d’évaluation

Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).


Matériels nécessaires

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo


Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)

L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».

Sessions disponibles

Dates Modalité Lieu Places restantes Action
07/10/2026 09:30 classe-virtuelle Zoom 9 places Sélectionner
09/12/2026 09:30 classe-virtuelle Zoom 12 places Sélectionner

Avis des utilisateurs

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Total 66 avis
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Commentaires

MD
07/10/2026
★★★★★

AW
07/10/2026
★★★★★

SS
07/10/2026
★★★★★

CD
07/10/2026
★★★★★

ML
07/10/2026
★★★★★

Prochaine session

Modalité : classe-virtuelle

Lieu : Zoom

Formateur : Patrick COULON

Date : 07 octobre 2026 à 09:30

Planning :

Prix public/Inscription : 330 € HT

Information session

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