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UN+ Formations

Organisation des ensembles immobiliers complexes (ASL - AFU - Union des syndicats)

Catégorie : Syndic de copropriété

  • Contenu de la formation
  • Dates (0)
  • Avis (40)

Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : SY13


Objectifs pédagogiques

- Connaître les spécificités juridiques de l'organisation des ensembles immobiliers
- Traduire en outils opérationnels de gestion la réglementation spécifique pour minimiser et prévenir le risque contentieux.


Public

- Syndics de copropriétés et leurs collaborateurs.


Pré-requis

- Avoir des notions de base en droit immobilier et en gestion des associations syndicales de propriétaires.


Programme détaillé

1 - Les associations syndicales de propriétaires (ASP)

1.1 - Les associations syndicales libres

  • Constitution et consentement unanime des associés
  • Rédaction et adoption des statuts
  • Publication de l'acte constitutif
  • Régime juridique

1.2 - Les associations syndicales autorisées

  • Caractère d'établissement public
  • Constitution et fonctionnement
  • Assemblée générale, syndicat et directeur
  • Exécution et financement des travaux
  • Retrait d'autorisation et dissolution

1.3 - Les associations syndicales constituées d'office

  • Caractère d'établissement public
  • Fonctionnement

1.4 - Les unions et fusions d'associations syndicales autorisées ou constituées d'office

1.5 - La mise en conformité des statuts

2 - Les associations foncières urbaines (AFU)

  • Les associations foncières urbaines libres (AFUL)
  • Les associations foncières urbaines autorisées
  • Les associations foncières urbaines constituées d'office
  • Disposition de certaines AFU ayant un objet particulier

3 - La mise à jour des statuts des ASP et AFU

  • Le décret du 3 mai 2006
  • La loi ALUR
  • La loi ELAN

4 - Présence d'un ou plusieurs syndicats de copropriétaires au sein d'une ASL ou d'une AFUL

5 - Les unions de syndicats

  • Origine
  • Objet et statut
  • Fonctionnement
  • La sortie d'une Union
  • Fiscalité

6 - La division en volumes

  • Les ensembles immobiliers complexes
  • Les divisions en volume : à l'origine et en cours de vie

Moyens pédagogiques

- Supports de formation avec ressources.


Moyens d’évaluation

- Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).


Matériels nécessaires

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
- Bloc-notes et stylo


Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)

L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».

Sessions disponibles

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Avis des utilisateurs

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Commentaires

SB
22/11/2026
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FB
22/11/2026
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AC
22/11/2026
★★★★★
SM
22/11/2026
★★★★★
LC
22/11/2026
★★★★★

Prix public/Inscription : 330 € HT

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