Organisation des ensembles immobiliers complexes (ASL - AFU - Union des syndicats)
Catégorie : Syndic de copropriété
- Contenu de la formation
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- Avis (40)
Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : SY13
Objectifs pédagogiques
- Connaître les spécificités juridiques de l'organisation des ensembles immobiliers
- Traduire en outils opérationnels de gestion la réglementation spécifique pour minimiser et prévenir le risque contentieux.
Public
- Syndics de copropriétés et leurs collaborateurs.
Pré-requis
- Avoir des notions de base en droit immobilier et en gestion des associations syndicales de propriétaires.
Programme détaillé
1 - Les associations syndicales de propriétaires (ASP)
1.1 - Les associations syndicales libres
- Constitution et consentement unanime des associés
- Rédaction et adoption des statuts
- Publication de l'acte constitutif
- Régime juridique
1.2 - Les associations syndicales autorisées
- Caractère d'établissement public
- Constitution et fonctionnement
- Assemblée générale, syndicat et directeur
- Exécution et financement des travaux
- Retrait d'autorisation et dissolution
1.3 - Les associations syndicales constituées d'office
- Caractère d'établissement public
- Fonctionnement
1.4 - Les unions et fusions d'associations syndicales autorisées ou constituées d'office
1.5 - La mise en conformité des statuts
2 - Les associations foncières urbaines (AFU)
- Les associations foncières urbaines libres (AFUL)
- Les associations foncières urbaines autorisées
- Les associations foncières urbaines constituées d'office
- Disposition de certaines AFU ayant un objet particulier
3 - La mise à jour des statuts des ASP et AFU
- Le décret du 3 mai 2006
- La loi ALUR
- La loi ELAN
4 - Présence d'un ou plusieurs syndicats de copropriétaires au sein d'une ASL ou d'une AFUL
5 - Les unions de syndicats
- Origine
- Objet et statut
- Fonctionnement
- La sortie d'une Union
- Fiscalité
6 - La division en volumes
- Les ensembles immobiliers complexes
- Les divisions en volume : à l'origine et en cours de vie
Moyens pédagogiques
- Supports de formation avec ressources.
Moyens d’évaluation
- Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
- Bloc-notes et stylo
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».
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Prix public/Inscription : 330 € HT
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