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La fiscalité du bail commercial : l'essentiel

Catégorie : Fiscalité, Immobilier d'entreprise

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Intermédiaire | 2h00min | Éligible ALUR | Code : FI08


Objectifs pédagogiques

Appréhender de manière synthétique la fiscalité du bail commercial.


Public

Gestionnaires et leurs collaborateurs, responsables juridiques et leurs équipes, asset managers, responsables immobiliers, négociateurs.


Pré-requis

Avoir une expérience dans l’immobilier commercial.


Programme détaillé

1 - LA FISCALITÉ DU LOYER.

1.1 - TVA ou CRL ?
- Les locations imposées sur option de TVA - le régime optionnel.
- Les loyers soumis à CRL.

1.2 - IR ou IS ?
- Les locations imposées dans la catégorie des revenus fonciers.
- Les locations imposées dans la catégorie BIC.

2 - LA FISCALITÉ DE SOMMES INHÉRENTES AU BAIL COMMERCIAL.
- Le droit au bail.
- Le droit d’entrée.
- Le pas de porte.
- L’indemnité d’éviction.
- Le dépôt de garantie.

3 - LES POINTS PARTICULIERS.
- La cession d’une universalité.
- La franchise de loyer et la TVA.
- Les amortissements.


Moyens pédagogiques

Supports pédagogiques et annexes


Moyens d’évaluation

Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).


Matériels nécessaires

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo


Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)

L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».

Sessions disponibles

Date Modalité Lieu Places restantes Action
04/12/2026 14:00 classe-virtuelle Zoom 12 places Sélectionner

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Prochaine session

Modalité : classe-virtuelle

Lieu : Zoom

Formateur : Annick BERGEON

Date : 04 décembre 2026 à 14:00

Planning :

Prix public/Inscription : 150 € HT

Information session

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