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UN+ Formations

Fiscalité immobilière du non-résident

Catégorie : Fiscalité

  • Contenu de la formation
  • Dates (1)
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Intermédiaire | 2h00min | Éligible ALUR | Code : FI04


Objectifs pédagogiques

- Maîtriser les règles et obligations fiscales concernant l’acquisition, la détention et la cession d’un bien acquis en France par un non-résident.
- Accompagner efficacement ses clients.


Public

- Gestionnaires locatifs et leurs collaborateurs.
- Négociateurs immobiliers.
- Conseillers en gestion de patrimoine.


Pré-requis

Etre un professionnel de l'immobilier


Programme détaillé

1 - LE NON-RESIDENT ACHETE UN BIEN IMMOBILIER
- L’acquisition en TVA.
- L’acquisition en droits d’enregistrement.
2 - LE NON RESIDENT DONNE A LA LOCATION UN BIEN IMMOBLIER
- L’imposition indirecte (TVA / CRL).
- L’imposition directe (RF / BIC).
- Les obligations déclaratives.
3 - LE NON RESIDENT CEDE UN BIEN IMMOBILIER
- L’imposition des plus-values immobilières (focus)
- Les exonérations spécifiques : deux régimes distincts
4 - QUESTIONS / REPONSES


Moyens pédagogiques

Supports pédagogiques et annexes


Moyens d’évaluation

Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).


Matériels nécessaires

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo


Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)

L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».

Sessions disponibles

Date Modalité Lieu Places restantes Action
04/11/2026 14:00 classe-virtuelle Zoom 10 places Sélectionner

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Prochaine session

Modalité : classe-virtuelle

Lieu : Zoom

Formateur : Annick BERGEON

Date : 04 novembre 2026 à 14:00

Planning :

Prix public/Inscription : 150 € HT

Information session

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