Copropriété : L'essentiel
Catégorie : Syndic de copropriété
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Tous niveaux | 14h00min | Éligible ALUR | Code : SY66
Objectifs pédagogiques
- S’approprier l’environnement réglementaire de la copropriété
- Visualiser les différents acteurs (Syndicat, conseil syndical et syndic).
- Identifier les interactions qui existent entre eux
Public
Gestionnaires de copropriété juniors – Assistant(e)s – Comptables
Juristes non spécialistes – Leurs équipes
Toute personne souhaitant se familiariser avec l’environnement de la copropriété
Pré-requis
Etre un professionnel de l'immobilier
Programme détaillé
1. LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA COPROPRIETE
La loi de 65 et son décret d’application
Les autres textes impactants (lois SRU, ALUR, Macron, ELAN...)
L’état descriptif de division
La distinction parties communes et privatives
Les différents types de copropriété
Le règlement de copropriété et la notion de charge
2. LES ACTEURS DE LA COPROPRIETE : ROLES ET POUVOIRS
Le syndicat des copropriétaires
Le conseil syndicalLe syndic (focus contrat et son contenu, désignation et révocation)
3. L’ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETAIRES
Définition
La différence entre assemblée ordinaire et extraordinaire
La consultation du conseil syndical
L’établissement de l’ordre du jour
La préparation des convocations et leur envoi
Le respect des délais
La tenue de l’AG (présence, majorité, vote des résolutions...)
La rédaction et la diffusion du procès-verbal
L’exécution des décisions
Le traitement des contestations
Les contentieux issus de l’AG
5. LE BUDGET D’UN IMMEUBLE
Les fonds de roulement
Les appels de fonds
Les dépenses courantes
Les dépenses extraordinaires
Les dépenses imprévues
6. LA MAINTENANCE DE L’IMMEUBLE
La sécurité des occupants
Les contrats et diagnostics obligatoires (carnet d’entretien, DTG...)
Les travaux (entretien, amélioration et urgents)
Les assurances
Moyens pédagogiques
Support de cours
Moyens d’évaluation
Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la
formation. Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Sessions disponibles
Aucune session disponible pour le moment.