Le nouveau statut du bailleur privé «Jeanbrun» : Un booster fiscal pour 2026 ?

1. INTRODUCTION

• Le contexte de ce nouveau statu
• Quelques chiffres et données économiques du secteur locatif résidentiel
• Les articles du CGI modifiés

2. LES CONDTIONS A RESPECTER

• Les biens concernés (date d’acquisition et nature du bien – neuf ou ancien)
• Un engagement de location
• Un loyer plafonné
• Des ressources du locataire plafonnées
• Un respect des critères environnementaux

3. UN AMORTISSEMENT ETENDU A LA LOCATION NUE : UNE MINORATION DU REVENU FONCIER IMPOSABLE

• La règlementation actuelle
• La mesure proposée
• Le principe de l’amortissement
• Le capital concerné
• Le mode et le taux d’amortissement
• Les bonus d’amortissement accordés pour une location abordable (un loyer minoré récompensé)
• Son impact dans le calcul du revenu foncier et le traitement du déficit
• Le sort de l’amortissement à la revente
• Simulations Un comparatif avec quelques autres régimes incitatifs aujourd’hui proposés (LMNP, Loc’avantages, Denormandie....)

4. QUESTIONS/REPONSES