Cadre juridique des transactions immobilières
Catégorie : Transaction
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Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : TR01
Objectifs pédagogiques
- Sécuriser ses ventes et connaître les documents indispensables pour mener à bien une transaction.
Public
- Agents immobiliers et leurs collaborateurs.
Pré-requis
- Avoir une connaissance de base des étapes clés d’une transaction immobilière.
- Savoir identifier et rassembler les documents juridiques et techniques obligatoires pour sécuriser une vente (diagnostics, titre de propriété, etc.).
- Comprendre les obligations légales et les responsabilités des parties dans le cadre d’une transaction immobilière.
Programme détaillé
1 - Avis de valeur, Estimation, Expertise.
2 - Le mandat et ses obligations.
3 - Les diagnostics.
4 - Les documents à collecter.
5 - L'avenant au mandat et à la promesse de vente.
6 - L'offre d'achat, avec ou sans négociation, qui est engagé ?
7 - La vente dite parfaite.
8 - La promesse de vente, documents à fournir.
9 - La promesse d'achat.
10 - Les clauses suspensives.
11 - Les droits de préemption.
12 - La réitération de l'acte.
13 - Documents relatifs à l'obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Moyens pédagogiques
- Séance de formation en classe virtuelle.
- Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://dev.unplusformations.immo
Moyens d’évaluation
- Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur https://dev.unplusformations.immo
- Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
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