Location meublée touristique : quand le législateur reprend la main

1. Introduction : contexte et rappel de la situation avant la loi LEMEUR

• Explosion des locations meublées touristiques
• Difficultés rencontrées par les collectivités et les copropriétés
• Limites des outils juridiques antérieurs

2. Cadre administratif : ce que change la loi LEMEUR

• Rappel du régime du changement d’usage
• Mécanisme de compensation : principe, obligations, limites
• Apports concrets de la loi LEMEUR
• Illustration par un cas pratique chiffré : avant/après loi LEMEUR

3. Cadre civil : l’impact de l’activité en copropriété

• Rappel du socle législatif (loi du 10 juillet 1965)
• Comment lire et interpréter un règlement de copropriété
• Évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation
• Nouveautés introduites par la loi LEMEUR
• Exemple pratique : rédaction d’une clause type dans un règlement de copropriété

4. Actualités jurisprudentielles

• Décisions récentes des juridictions niçoises
• Analyse comparée avec la cour d’appel d’Aix-en-Provence
• Tendances actuelles : sévérité accrue et alignement jurisprudentiel

5. Les leviers judiciaires pour agir

• Destination de l’immeuble : usages autorisés ou interdits
• Trouble anormal de voisinage : conditions, preuves, efficacité
• Stratégies possibles pour les copropriétés et les syndics

6. Session interactive : questions / réponses

• Étude de situations réelles rencontrées par les participants
• Analyse d’exemples concrets et conseils pratiques